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CREATION & HEBERGEMENT

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DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Groupe BAWLIAN, responsable du traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

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LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site " http://www.e-baw.com " est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de " http:// www.e-baw.com " ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Groupe BAWLIAN.

1/ MISE EN GARDE ET ROLES RESPECTIFS

Le client est tenu à une obligation de collaboration et d ‘information active et régulière. Il appartient au client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour définir ses besoins, choisir ses produits et pour les utiliser dans un environnement approprié à l’informatisation souhaitée, en se conformant aux normes et directives en vigueur ainsi q’aux indications complémentaires que nous aurons pu lui donner. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations définies dans les packs « Expert, Démarrage, Liberté »

2/ FORMATION

L’heure de formation dédiée à la création de votre boutique E-bay présente dans le pack « Démarrage » est dispensée en nos locaux (21/23 Bd Wilson à Antibes). A défaut d’une incapacité du client à pouvoir se rendre sur le lieu de formation, le Groupe BAWLIAN dispense la formation par téléphone.

3/ GANRANTIE

Groupe BAWLIAN garantit le client contre toutes revendications de tierce personne relative au droit de la propriété intellectuelle. Parallèlement le client nous garantit contre toutes revendications de tierce personne relative à d’éventuels droit de propriété intellectuelle concernant des données ou documents qu’il nous aurait, directement ou indirectement, fournis.

4/ DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon conformément à L'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle.

5/ RESILIATION

Groupe BAWLIAN se réserve, en cas de retard de paiement de résilier la commande, de stopper l’hébergement des données et d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits, laquelle devra être effectué dans les quinze jours de l’expédition de la dite lettre entraînant la résiliation de plein droit sans autre formalité, à l’expiration de ce délai. La résiliation du fait du client entraînera de plein droits le versement d’une somme égale à trente pour cent (30%) du montant globale de la commande à titre de clause pénale (article 1152 du code civil).

6/ PROPRIETE

La reproduction et la réédition des créations du Groupe BAWLIAN sont soumises à la perception de droits d’auteurs et/ou autorisation de reproduction selon les lois 57-298 du 11 mars 1957, 85-600 du 3 juillet 1985 et la décision du 23 février 1987 de la commission créée par cette loi.
Toute interprétation ou modification des créations graphiques du Groupe BAWLIAN ne peuvent en aucun être réalisé sans le consentement du Groupe BAWLIAN.

7/ DOMMAGES - RESPONSABILITES

Le client supportera les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol et de détérioration. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissances ; les produits étant utilisés sous la seule direction et responsabilité du client, nous ne pouvons être tenu pour responsables des conséquences directes ou indirectes de leur exploitation ou de leur immobilisation. Groupe BAWLIAN met au format HTML, programme les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’Art. Groupe BAWLIAN assure la conception visuelle du site et y intègre les éléments graphiques en utilisant un format standard tel que gif ou jpg. Groupe BAWLIAN effectue les tests multi plateforme avant le lancement du site et vérifie le fonctionnement des applets, des liens hypertexte, et tous tests nécessaires à l’utilisation de toutes les composantes et parties du site, tant au niveau de l’apparence que des qualités techniques.

8/ FORCE MAJEUR

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : l’interdiction d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, l’arrêt des réseaux de télécommunications.

Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la livraison aura ainsi été retardée. Si des utilisations ou des connexions sont effectuées sans respecter les caractéristiques des produits, celles-ci sont aux risques et périls du client.

9/ CONFIDENTIALITE

Chacune des parties est tenue à une obligation de discrétion quant à l’ensemble des informations dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes et s’engage à faire respecter cette obligation par tout son personnel et ses mandataires.

Le Client autorise Groupe BAWLIAN à indiquer ses coordonnées sur le site, et à faire mention du site comme exemple des réalisations de Groupe BAWLIAN sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

Les présentes Conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties